Donnees de demonstration

Seuils

Deux seuils, deux perimetres differents. C’est exactement ce que les autres outils melangent.

Franchise de TVA sur 12 mois glissants8 706 750 € / 37 500 €

seuil 37 500 €tolerance 41 250 €

Seuil depasse. Au-dela, tu factures la TVA, tu la declares, et tes prix TTC changent.

Plafond du regime micro sur l’annee civile5 920 400 € / 77 700 €

plafond 77 700 €

Seuil depasse. Au-dela deux annees de suite, tu sors du regime micro.

Estimation calculee sur tes encaissements. A confirmer avec ton conseil.

Ou tu en es

Encaisse sur 12 mois glissants: Le perimetre de la franchise de TVA.
Encaisse depuis le 1er janvier: Le perimetre du plafond du regime micro. Ce n’est pas le meme.
Il te reste avant la TVA: Au rythme actuel, franchi vers le 16 août.
Projection a 90 jours: Estimation sur ton rythme des trois derniers mois.

Ce qui change le jour du basculement

Tu factures la TVA des le premier jour du mois de depassement, sur toutes tes ventes.
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » disparait de tes documents.
Tu declares la TVA collectee, et tu peux deduire celle de tes achats — ce qui joue en ta faveur si tu achetes du materiel.
Tes prix TTC augmentent de 20 % si tu ne baisses pas ton HT. Pour un client professionnel c’est neutre, pour un particulier non.

Estimation calculee sur tes encaissements, a confirmer avec ton conseil. Velmio ne teledeclare rien. 13 baremes de cette page restent a confirmer contre leur source officielle avant toute mise en production.